L’assurance emprunteur est le poste le plus neglige lors d’un achat immobilier, et pourtant l’un des plus couteux. Sur un pret de 250 000 euros sur 25 ans, elle peut representer 15 000 a 60 000 euros selon votre profil et le contrat choisi. La bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance a tout moment, sans frais et sans justification. Economie potentielle : jusqu’a 50% sur vos cotisations.
Ce guide vous explique comment fonctionne l’assurance emprunteur, comment comparer les offres, et comment proceder pour changer de contrat. Que vous soyez en cours de negociation d’un pret ou deja proprietaire avec un credit en cours, les economies sont a portee de main. Quelques heures de demarches peuvent vous faire gagner l’equivalent d’une voiture neuve.
Assurance banque (0,36%) : 22 500€ sur la duree du pret
Delegation d’assurance (0,12%) : 7 500€ sur la duree du pret
Economie totale : 15 000€ soit 600€/an
Temps pour changer : 2 heures de demarches
Comprendre l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre pret immobilier si vous n’etes plus en mesure de le faire vous-meme. En cas de deces, d’invalidite ou d’incapacite de travail, l’assurance prend le relais et rembourse tout ou partie des echeances. C’est une protection pour vous, votre famille, et pour la banque qui est ainsi assuree de recuperer son argent.
Les garanties obligatoires et optionnelles
La garantie Deces (DC) est toujours obligatoire. En cas de deces de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant du a la banque. Les heritiers recuperent le bien sans dette. C’est la garantie de base de tout contrat.
La garantie PTIA (Perte Totale et Irreversible d’Autonomie) couvre les cas ou l’assure ne peut plus exercer aucune activite et necessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Elle est systematiquement couplee a la garantie deces.
La garantie ITT (Incapacite Temporaire de Travail) intervient quand vous etes en arret de travail (maladie, accident). L’assurance prend en charge vos mensualites pendant la duree de l’arret, apres un delai de franchise (30 a 180 jours selon les contrats). Cette garantie est exigee par la quasi-totalite des banques pour un achat de residence principale.
La garantie IPT (Invalidite Permanente Totale) couvre une invalidite superieure a 66%. La garantie IPP (Invalidite Permanente Partielle) couvre une invalidite entre 33% et 66%. L’IPT est generalement exigee, l’IPP est souvent optionnelle mais recommandee pour une protection complete.
La garantie Perte d’Emploi prend en charge les mensualites en cas de chomage. Elle est optionnelle, couteuse (0,2 a 0,5% supplementaires), et soumise a de nombreuses conditions (licenciement economique uniquement, delai de carence, duree limitee). Son interet est discutable pour la plupart des profils.
| Garantie | Couverture | Exigee par la banque | Notre avis |
|---|---|---|---|
| Deces (DC) | Remboursement du capital | Toujours | Indispensable |
| PTIA | Perte totale d’autonomie | Toujours | Indispensable |
| ITT | Arret de travail | Residence principale | Tres recommandee |
| IPT | Invalidite > 66% | Souvent | Recommandee |
| IPP | Invalidite 33-66% | Parfois | Utile si budget le permet |
| Perte d’emploi | Chomage | Rarement | Rarement rentable |
Le cout de l’assurance emprunteur
L’assurance se calcule en pourcentage du capital emprunte (taux annuel) ou du capital restant du. Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) permet de comparer les offres. Il varie de 0,07% pour les meilleurs profils (jeunes, non-fumeurs, bonne sante) a plus de 0,50% pour les profils a risque (age eleve, fumeur, antecedents medicaux).
Deux modes de calcul coexistent. L’assurance sur capital initial : la prime reste constante pendant toute la duree du pret (typique des contrats groupe bancaires). L’assurance sur capital restant du : la prime diminue au fil des remboursements (typique des delegations d’assurance). A taux affiche equivalent, le capital restant du coute moins cher sur la duree totale.
Concretement, sur un pret de 200 000 euros sur 20 ans, une assurance a 0,30% represente environ 12 000 euros. Une assurance a 0,12% ne coutera que 4 800 euros. La difference de 7 200 euros justifie amplement quelques heures de comparaison et de demarches.
La quotite definit la part du pret couverte par chaque emprunteur. Avec 100% sur chaque tete, le pret est integralement rembourse au deces de l’un des deux. Avec 50/50, seule la moitie est remboursee. La banque exige generalement 100% au total minimum. Pour une protection optimale des couples, privilegiez 100% sur chaque tete (soit 200% au total). Le surcout est modere et la protection maximale.
Assurance groupe vs delegation : le match
Vous avez legalement le choix entre l’assurance proposee par votre banque (contrat groupe) et une assurance externe (delegation). Cette liberte, acquise en 2010 avec la loi Lagarde, est encore sous-exploitee : 85% des emprunteurs gardent l’assurance de leur banque, souvent par meconnaissance ou facilite.
L’assurance groupe bancaire
L’assurance groupe est le contrat propose (et souvent pousse) par votre banque. Elle presente l’avantage de la simplicite : tout se fait au meme endroit, les formalites sont reduites, le dossier de pret avance plus vite. C’est souvent l’argument avance par les conseillers bancaires presses de finaliser le dossier.
La tarification est mutualisee : tous les emprunteurs paient approximativement le meme prix, quel que soit leur age ou leur etat de sante. Ce systeme avantage les profils a risque (age eleve, fumeur, antecedents) mais penalise fortement les bons profils (jeunes, non-fumeurs, sportifs). Un trentenaire en bonne sante paie pour compenser le risque des quinquagenaires fumeurs.
Le cout est generalement plus eleve, avec des TAEA souvent compris entre 0,30% et 0,50%. Les garanties sont standardisees et pas toujours adaptees a votre situation (exclusions larges, franchises longues). Le contrat etant negocie entre la banque et l’assureur, vos interets ne sont pas la priorite.
La delegation d’assurance
La delegation consiste a souscrire votre assurance aupres d’un assureur externe (compagnie d’assurance, mutuelle, courtier). La tarification est individualisee : votre prime est calculee en fonction de votre profil reel (age, sante, profession, loisirs). Un bon profil peut obtenir un taux deux a trois fois inferieur a l’assurance groupe.
Les garanties sont souvent meilleures : franchises plus courtes, exclusions moins nombreuses, conditions d’indemnisation plus favorables. Les contrats sont plus modulables, vous pouvez ajuster les garanties a vos besoins reels. Et vous beneficiez d’un interlocuteur dedie en cas de sinistre, independant de votre banque.
La banque ne peut pas refuser une delegation si les garanties sont equivalentes a celles de son contrat groupe. Elle dispose de 10 jours pour accepter ou refuser, avec obligation de motiver un eventuel refus. En pratique, les refus sont rares et souvent contestables.
| Critere | Assurance groupe | Delegation |
|---|---|---|
| Tarification | Mutualisee | Individualisee |
| TAEA moyen | 0,30 – 0,50% | 0,08 – 0,25% |
| Bons profils | Penalises | Avantages |
| Souplesse garanties | Faible | Elevee |
| Simplicite | Maximale | Demarches supplementaires |
| Economie potentielle | Reference | 30 a 60% |
La loi Lemoine : changer a tout moment
La loi Lemoine, entree en vigueur en 2022, a revolutionne le marche de l’assurance emprunteur. Avant cette loi, vous ne pouviez changer d’assurance que pendant la premiere annee du pret (loi Hamon) ou a chaque date anniversaire (amendement Bourquin). Desormais, vous pouvez changer a tout moment, sans frais, sans preavis, et sans justification.
Comment changer d’assurance en 5 etapes
Etape 1 : Comparez les offres. Utilisez les comparateurs en ligne (Magnolia, Reassurez-moi, Empruntis) ou consultez un courtier. Demandez plusieurs devis en fournissant les memes informations a chaque assureur. Comparez le TAEA, les garanties, les exclusions, et les franchises.
Etape 2 : Verifiez l’equivalence des garanties. La nouvelle assurance doit offrir des garanties au moins equivalentes a celles exigees par votre banque. Demandez a votre banque la Fiche Standardisee d’Information (FSI) qui liste les criteres d’equivalence. Les assureurs savent generalement quelles garanties proposer pour etre acceptes.
Etape 3 : Souscrivez la nouvelle assurance. Remplissez le questionnaire de sante, signez le contrat, effectuez le premier paiement si demande. Vous recevez une attestation d’assurance et les conditions generales.
Etape 4 : Envoyez la demande de substitution a votre banque. Joignez l’attestation d’assurance, les conditions generales du nouveau contrat, et une lettre demandant la substitution. Envoyez le tout en recommande avec AR pour avoir une preuve de la date d’envoi.
Etape 5 : Attendez la reponse de la banque. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. Le silence vaut acceptation. En cas de refus, elle doit motiver sa decision par ecrit. Vous pouvez contester un refus injustifie.
La loi protege les emprunteurs contre les abus. La banque ne peut pas :
– Refuser sans motif valable (seule l’insuffisance de garanties est acceptee)
– Modifier votre taux de credit ou les conditions de votre pret
– Vous facturer des frais de dossier, de resiliation ou autres
– Trainer au-dela du delai de 10 jours ouvrés
Si la banque ne respecte pas ces regles, vous pouvez saisir le mediateur bancaire ou l’ACPR.
Combien pouvez-vous economiser
L’economie depend de votre profil actuel, de votre contrat actuel, et du montant restant a rembourser. Les meilleurs gains sont obtenus par les jeunes emprunteurs en bonne sante qui ont souscrit une assurance groupe bancaire.
| Profil | Taux groupe | Taux delegation | Economie/an (pret 200k€) | Economie totale (20 ans) |
|---|---|---|---|---|
| 30 ans, non fumeur | 0,36% | 0,10% | 520€ | 10 400€ |
| 35 ans, non fumeur | 0,38% | 0,14% | 480€ | 9 600€ |
| 40 ans, non fumeur | 0,42% | 0,20% | 440€ | 8 800€ |
| 45 ans, non fumeur | 0,48% | 0,28% | 400€ | 8 000€ |
| 50 ans, non fumeur | 0,55% | 0,38% | 340€ | 6 800€ |
Meme pour un emprunteur de 50 ans avec un pret de 150 000 euros sur 15 ans, l’economie peut atteindre 3 000 a 5 000 euros. Et le changement prend moins de 2 heures de votre temps. Le rapport effort/gain est exceptionnel.
Le questionnaire de sante : ce qu’il faut savoir
Toute assurance emprunteur necessite de remplir un questionnaire de sante. Vos reponses determinent si l’assureur vous accepte, a quel tarif, et avec quelles eventuelles exclusions. Repondez avec precision et honnetete : une fausse declaration peut entrainer la nullite du contrat en cas de sinistre.
Le droit a l’oubli elargi
Depuis 2022, le droit a l’oubli permet de ne plus declarer certaines pathologies apres un delai de guerison. Un cancer gueri depuis 5 ans (au lieu de 10 precedemment) n’a plus a etre declare. Meme chose pour l’hepatite C guerie. D’autres pathologies beneficient de delais specifiques definis par convention.
Ce droit permet a de nombreuses personnes ayant eu des problemes de sante d’acceder a l’assurance emprunteur aux conditions standard, sans surprime ni exclusion. Si vous etes concerne, verifiez les delais applicables avant de remplir votre questionnaire.
Que declarer, que ne pas declarer
Repondez uniquement a ce qui est demande. Ne sur-declarez pas par exces de prudence. Si le questionnaire demande « Avez-vous ete hospitalise dans les 5 dernieres annees ? », une hospitalisation il y a 6 ans n’a pas a etre mentionnee. Lisez attentivement chaque question.
En revanche, ne mentez jamais. Une fausse declaration (meme par omission) peut entrainer la nullite du contrat. En cas de sinistre, l’assureur enquete. S’il decouvre que vous avez dissimule une information, il peut refuser d’indemniser. Le risque n’en vaut pas la chandelle.
Anecdote revelatrice : un emprunteur fumeur occasionnel (quelques cigarettes en soiree) s’est declare non-fumeur pour payer moins cher. Deux ans plus tard, accident cardiaque lie au tabac. L’assureur a refuse la prise en charge apres enquete aupres du medecin traitant. Le pret de 180 000 euros est reste a la charge de la famille, deja eprouvee par la maladie. Le supplement pour fumeur aurait coute 2 000 euros sur la duree du pret.
Questions frequentes sur l’assurance emprunteur
FAQ
Seulement si les garanties sont insuffisantes par rapport a ses exigences. Elle doit motiver son refus par ecrit en precisant quelles garanties manquent. Si le refus vous semble injustifie, vous pouvez demander des explications, faire ajuster le contrat par le nouvel assureur, ou saisir le mediateur bancaire. En pratique, les assureurs externes connaissent les criteres d’equivalence et les refus sont rares.
Non, jamais. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer a tout moment, meme la derniere annee de votre pret. Bien sur, l’economie sera plus importante si vous changez tot (plus d’annees de cotisation restantes), mais un changement en milieu ou fin de pret peut encore valoir le coup. Faites le calcul avec un simulateur.
Legalement, non. Mais en pratique, toutes les banques l’exigent pour accorder un pret immobilier. C’est une condition suspensive du pret. Seules exceptions possibles : nantissement d’une assurance-vie ou d’un placement equivalent au montant du pret, ou apport tres important reduisant le risque pour la banque. Ces cas restent marginaux.
Demandez a votre banque la Fiche Standardisee d’Information (FSI) qui liste les garanties exigees et les criteres d’equivalence. Transmettez cette fiche au nouvel assureur qui verifiera que son contrat repond aux exigences. Les criteres sont normalises (11 pour la garantie DC/PTIA, 18 pour ITT/IPT), ce qui facilite la comparaison objective.
Il ne doit y avoir aucune interruption de couverture. La nouvelle assurance prend effet a la date de resiliation de l’ancienne. Les deux assureurs et la banque se coordonnent pour que la transition soit transparente. Verifiez les dates sur l’avenant de pret fourni par la banque. En cas de sinistre pendant la transition, c’est le contrat en cours a la date du sinistre qui s’applique.
L’assurance emprunteur est un poste de depense majeur souvent neglige par les emprunteurs presses ou mal informes. Quelques heures de comparaison et de demarches peuvent vous faire economiser l’equivalent d’une voiture neuve sur la duree de votre pret. Profitez de la loi Lemoine : verifiez votre contrat actuel, comparez les offres, et changez si l’economie en vaut la peine.
